Condition d’utilisation

Bienvenue sur VEP Médical Ltd. Nos conditions d’utilisation constituent une entente légale entre VEP Médical Ltd, propriétaire du site VEPMED.COM et des applications mobiles s’y rapportant et  tous les utilisateurs des services offerts par VEP Médical Ltd.   Notez que les termes « VEP », « site » et « service(s) »  désignent notre site internet VEPMED.COM, nos applications mobiles et nos sites web optimisés pour les appareils mobiles et, VEP Médical Ltd. Les termes « utilisateur », « membre(s) », « usager » et « vous » désignent toute personne qui utilise nos services en tant que membre ou en tant que visiteur sur notre site. Le terme « conditions d’utilisation » désigne le présent document et la politique de confidentialité qui font partie intégrante des présentes.   Pour utiliser certains de nos services, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse courriel et un mot de passe. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l’entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

RÔLE DE VEP Médical Ltd

VEP est un point de rencontre pour des vendeurs de produits médicaux vétérinaires et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l’acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. VEP ne ‘s’engagera pas à aider et/ou completer la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des produits et services annoncés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre des produits et services ou l’habileté des acheteurs d’en acheter. VEP n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres.

UTILISATION DE NOS SERVICES – RÈGLES GÉNÉRALES 

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

  • Contrevenir aux lois en vigueur et à nos conditions d’utilisation, incluant nos règles d’affichage;
  • Utiliser différentes identités;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à VEP

ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de VEP;

  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de VEP;
  • Copier, modifier, exporter ou distribuer tout contenu recueilli sur le site appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à VEP et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de VEP.
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à VEP.

UTILISATION DE NOS SERVICES – RÈGLES D’AFFICHAGE 

Les régles d’affichage énuméré ont pour objectif de rendre l’expérience de la plateforme agréable, crédible et profitable pour acheteur et vendeur. À cet effet, les activités de publication suivantes sont interdites sur VEP :

  • Publier des annonces pour un produit ou service qu’il est illégal de posséder, d’acheter ou de vendre dans votre région ou qui fait partie de la liste des produits et services interdits
  • Publier des annonces qui contreviennent aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • Publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l’article ou le service annoncé.
  • Publier des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel. 
  • Annoncer un seul objet mais proposer d’autres objets dans la description de l’annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet et payer les frais d’affichage pour chaque objet
  • Publier une annonce qui n’offre aucun produit.
  • Publier une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d’ouverture d’un commerce
  • Publier des annonces dont le but est de promouvoir et diriger les utilisateurs vers un autre site web. 
  • Publier des annonces qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l’égard d’individus ou de groupes ou qui sont offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d’un individu. 
  • Publier des annonces pour de la vente pyramidale ou multiniveau ou tout autre emploi interdit de publicité. 
  • Publier des annonces qui comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient plutôt être discutés dans des forums de discussion. 
  • Publier une annonce dans une mauvaise catégorie ou avec de l’information malicieuse ou trompeuse. 
  • Publier une annonce faisant la promotion d’un service d’annonces en ligne qui concurrence VEP.
  • Publier une annonce de véhicule qui affiche la mention « Déjà vendu » ou « Vendu ».  Selon l’Office de la Protection du Consommateur, seules les annonces de véhicules disponibles à la vente peuvent être publiées sur le site.
  • Lorsque votre annonce vous permet d’ajouter un hyperlien, celui-ci ne doit pas être un lien vers la page d’un site en ligne d’enchères, d’un site concurrent de petites annonces ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs.

PRODUITS ET SERVICES INTERDITS  Articles volés, contrefaits et matériel protégé par le droit d’auteur.

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.

Articles dont la possession ou la vente est réglementée.

Il est interdit de vendre sur ce site des produits ou services dont la vente est réglementée, dont, entre autres, les produits alcoolisés, les médicaments sur ordonnance, le tabac et tous autres produits ou objets reliés, les cigarettes électroniques et tous les autres dispositifs de même nature y compris leurs composantes et accessoires, les produits sanguins, fluides corporels et parties du corps, les billets de loterie, entrées de concours et machines à sous, les actions et autres valeurs mobilières, l’ivoire et produit de l’ivoire, les insignes, uniformes ou pièces d’identité du gouvernement. Armes et armes à feu. Conformément au Programme canadien des armes à feu, VEP ne permet pas d’annoncer, rechercher ou échanger les armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles désignés comme étant prohibés ou à autorisation restreinte. Les armes à feu sans restriction sont acceptées sur le site :  il s’agit des carabines ou des fusils de chasse qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibés. La plupart des armes d’épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions.

FRAIS ET SERVICES 

L’usage des services de publication de VEPMED comportent des frais. Vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais avant la publication de vos annonces. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Prenez note que lorsqu’une annonce est supprimée ou parvenue à échéance, votre droit de publication se termine.

CONTRAVENTION À NOS RÈGLES 

Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces, de suspendre ou résilier l’accès à nos services (et ce, sans remboursement des frais déjà versés), de prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à VEP ou d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée face aux utilisateurs qui ne respectent pas nos conditions d’utilisation ou l’esprit de celles-ci.

RELOCALISATION DES ANNONCES 

VEP se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour le produit ou service annoncé.

DISPOSITIONS APPLICABLES À UN COMMERÇANT VENDEUR 

Nous rappelons aux commerçants qui publient des produits ou services à vendre sur VEP qu’ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d’afficher sa qualité de commerçant.

INFORMATION DIVULGUÉE SUR LE SITE 

Vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre. Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.   Par ailleurs, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu’à toutes nos sociétés affiliées et à nos partenaires une licence perpétuelle, donnant droit à des sous licences, irrévocables, gratuites et illimitées quant à l’utilisation, la modification, la diffusion, l’affichage, la reproduction et la distribution de votre contenu sur VEP et sur les sites des sociétés affiliées et partenaires à VEP, tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit.

ABSENCE DE GARANTIE 

VEP OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE VEP N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ 

EN AUCUN TEMPS VEP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

INDEMNITÉ 

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE VEP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

MARQUES DE COMMERCES 

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site sont des marques, enregistrées ou non, de VEP ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite de VEP ou de leurs propriétaires respectifs.

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